Mentions légales

L’association AGECA gère des salles de réunion et un Espace Public Numérique.
L’Adresse de notre site Web est : https://www.ageca.org

L’éditeur est défini et désigne ici la structure responsable déclinée si dessous. « Le site » ou « le site de l’éditeur » est défini et désigne ici : https://www.ageca.org

1Éditeur du Site :

Association AGECA
N° de SIRET : 300 485 307 000 15
Siège : 177 rue de Charonne, 75011 Paris
Téléphone : 01 43 70 35 67
Email : ageca@ageca.org
Responsable de publication : Bernard Mabille, président de l’association.

2Hébergement :

OVH, 19 Pl. Françoise Dorin, 75017 Paris
09 55 00 66 33
www.ovh.com

2 Création du site WEB :

EPN AGECA – 01 43 72 60 57
epn@ageca.org

3 – Conditions d’utilisation :

Le site internet https://www.ageca.org  a pour objet de fournir des informations sur les activités et services proposés par l’association. Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur ses activités. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site WEB.

Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site : contact : epn@ageca.org

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Cookies : Le site www.ageca.org peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’AGECA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.

L’AGECA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’AGECA.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’AGECA il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

4 – Services fournis :

L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.ageca.org

L’AGECA s’efforce de fournir sur le site www.ageca.org des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ageca.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.ageca.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

5 – Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse epn@ageca.org en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association AGECA.

6 – Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site www.ageca.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres associations partenaires ou auteurs.

7 – Litiges :

Les présentes conditions du site www.ageca.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

8 – Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ageca.org

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire « newsletter » proposé sur notre site.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.