L’Adresse de notre site Web est : https://www.ageca.org
L’éditeur est défini et désigne ici la structure responsable déclinée si dessous. « Le site » ou « le site de l’éditeur » est défini et désigne ici : https://www.ageca.org
1 – Éditeur du Site
Association AGECA
N° de SIRET : 300 485 307 000 15
Siège : 177 rue de Charonne, 75011 Paris
Téléphone : 01 43 70 35 67
Email : ageca@ageca.org
Responsable de publication : Bernard Mabille, président de l’association.
2 – Hébergement
OVH, 19 Pl. Françoise Dorin, 75017 Paris
09 55 00 66 33
www.ovh.com
2 – Création du site WEB
EPN AGECA – 01 43 72 60 57
epn@ageca.org
3 – Conditions d’utilisation
Le site internet https://www.ageca.org a pour objet de fournir des informations sur les activités et services proposés par l’association. Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur ses activités. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site WEB.
Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site : contact : epn@ageca.org
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Cookies : le site www.ageca.org ne dépose aucun cookie publicitaire. Avec votre accord uniquement, il utilise Google Analytics, le service de mesure d’audience de Google Ireland Limited, pour connaître sa fréquentation : pages consultées, durée des visites, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative. Google Analytics dépose alors deux cookies, « _ga » et « _ga_BG5QNZ4TGE », conservés treize mois au plus.
Votre choix vous est demandé lors de votre première visite et conservé six mois. Tant que vous n’avez pas accepté, Google Analytics n’est pas chargé et aucun cookie n’est déposé. Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au lien « Cookies » en bas de chaque page ; un refus supprime les cookies déjà déposés.
Les données recueillies par Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis. Google adhère au Data Privacy Framework, le cadre reconnu par la Commission européenne pour ces transferts.
Liens hypertextes : Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’AGECA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.
L’AGECA ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’AGECA.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’AGECA il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
4 – Services fournis
L’ensemble des activités de l’association ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.ageca.org
L’AGECA s’efforce de fournir sur le site www.ageca.org des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ageca.org ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.ageca.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
5 – Limitation contractuelles sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse epn@ageca.org en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association AGECA.
6 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.ageca.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres associations partenaires ou auteurs.
7 – Litiges
Les présentes conditions du site www.ageca.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8 – Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.ageca.org
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire « newsletter » proposé sur notre site.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de recevoir les lettres d’information.
Enfin, si vous l’acceptez, des informations sur votre navigation sont recueillies par Google Analytics : pages consultées, durée des visites, type d’appareil et de navigateur, provenance géographique approximative. La rubrique « Cookies » ci-dessus en donne le détail. Sans votre accord, Google Analytics n’est pas utilisé.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 – Vos droits sur vos données
Responsable du traitement : l’association AGECA, 177 rue de Charonne, 75011 Paris.
Finalités et bases légales : la mesure de la fréquentation du site par Google Analytics repose sur votre consentement, recueilli par le bandeau cookies. L’inscription à la lettre d’information repose également sur votre consentement ; votre adresse e-mail ne sert qu’à vous l’envoyer.
Durées de conservation : les cookies de Google Analytics sont conservés treize mois au plus. Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment par le lien présent dans chaque lettre.
Destinataires : Google, pour la mesure d’audience, et le prestataire d’envoi de la lettre d’information. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à ageca@ageca.org ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.